Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
NOR : TRSC2528359S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/14/TRSC2528359S/jo/article_3
Texte n°10