Article 2
La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRSC2528359S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/14/TRSC2528359S/jo/article_2
Texte n°10
La décision du 24 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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