Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
NOR : INTS2526384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/14/INTS2526384A/jo/article_3
Texte n°2