Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
NOR : INTS2526384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/14/INTS2526384A/jo/article_2
Texte n°2