Article 17
L'article 411-96 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « cinq membres », sont insérés les mots : « , dont un président, » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
NOR : MICK2528088X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2025/9/29/MICK2528088X/jo/article_17
Texte n°19