Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace)
NOR : ESRB2528013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/13/ESRB2528013A/jo/article_2
Texte n°31