Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MICE2524599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/3/MICE2524599A/jo/article_3

Texte n°11