Article 2
Pour l'année 2025, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 10 870 063 € ;
- ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 014 545 €.
Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
NOR : MICE2524599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/3/MICE2524599A/jo/article_2
Texte n°11