Article 8
A l'article 8 du même arrêté, le chiffre : « 2009 » est remplacé par le chiffre : « 2026 ».
Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
NOR : INTC2520321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/INTC2520321A/jo/article_8
Texte n°1