Article 7
Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre des armées » ;
2° Les mots : «. Celui-ci » sont remplacés par le mot : «, qui ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2520321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/29/INTC2520321A/jo/article_7
Texte n°1
Le second alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le ministre des armées » ;
2° Les mots : «. Celui-ci » sont remplacés par le mot : «, qui ».
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