Décret du 4 octobre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2525412D

Texte n°39

Article 5


M. Robert DEMORY, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 22 juillet 2025 et radié des cadres à cette même date.