Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527199S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/3/ARMD2527199S/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le pharmacien chef des services de classe normale André Marcel, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.