Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2527199S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/3/ARMD2527199S/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Au sein du service interarmées des munitions reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le colonel Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.