Délégation est donnée à Mme Anaïs PACHABEZIAN, agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.