Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2524283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSD2524283A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).