Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
NOR : ATDA2526752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/ATDA2526752A/jo/article_2
Texte n°23