Article 1
A l'article 3 de l'arrêté modifié du 24 mai 2024 susvisé, les mots : « 30 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2026 ».
Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
NOR : ATDA2526752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/ATDA2526752A/jo/article_1
Texte n°23