Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture partielle de l'abattoir Charal à la Châtaigneraie

Version INITIALE

NOR : INTH2525542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/22/INTH2525542A/jo/article_4

Texte n°6