Décision du 29 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : ECOB2526746S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/29/ECOB2526746S/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé :


- la société ADEME Développement.