Article 4
L'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes est abrogé (NOR : MEST9811274A).
Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
NOR : TSST2525765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSST2525765A/jo/article_4
Texte n°14