Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Version INITIALE

NOR : TSST2525765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSST2525765A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.
Cette évaluation prend en compte les trois éléments suivants :


a) La détention et la présentation par le travailleur d'une attestation conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l'article R. 4323-56 du code du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.