Article 3
Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
NOR : TSST2525767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSST2525767A/jo/article_3
Texte n°8