Article 7
Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
NOR : MENH2524597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/MENH2524597D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/2025-971/jo/article_7
Texte n°1