Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : MENH2524597D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/MENH2524597D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/29/2025-971/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les concours de recrutement ouverts pour le recrutement de maîtres d'école de Wallis-et-Futuna en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à ceux-ci avant la publication du présent décret.