Arrêté du 23 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Version INITIALE

NOR : AGRT2521137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/23/AGRT2521137A/jo/article_3

Texte n°21