Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
NOR : TSST2526080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/TSST2526080A/jo/article_2
Texte n°5