Arrêté du 25 septembre 2025 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Version INITIALE

NOR : TSST2526080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/TSST2526080A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.