Article 1
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2526080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/25/TSST2526080A/jo/article_1
Texte n°5
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.
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