Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Version INITIALE

NOR : TSST2525835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/16/TSST2525835A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le contenu du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises, est conforme au modèle figurant en annexe.