Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts, le montant total de la contribution due pour l'année 2025 par les organismes assureurs est égal à 4 350 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.