Article 3
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté est ouvert à compter du 1er octobre 2025 pour une durée d'un an.
Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
NOR : ATDK2525228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/22/ATDK2525228A/jo/article_3
Texte n°24