Décision du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : ECOB2526361S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/9/23/ECOB2526361S/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu'ils exercent sur les organismes listés à l'article 1er, en application du titre III du même décret, à l'exception des refus de visa.