Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Version INITIALE

NOR : ATDA2521211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/23/ATDA2521211D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/23/2025-968/jo/article_2

Texte n°9

Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention

Article 2


Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, de la convention de concession et du cahier des charges annexés sont à la charge de la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne.