Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2526050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/19/TSSS2526050A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, sous-section 1, au paragraphe : « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

4152847

VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION.