Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
NOR : TSSS2525933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/TSSS2525933A/jo/article_2
Texte n°7