Article 1
Au e du 5° de l'annexe à l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « quatorzième et quinzième » sont remplacés par les mots : « dix-septième et dix-huitième ».
Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
NOR : TSSS2525933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/17/TSSS2525933A/jo/article_1
Texte n°7