Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
NOR : ATDA2523705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/15/ATDA2523705A/jo/article_2
Texte n°10