Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

Version INITIALE

NOR : ATDA2523705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/15/ATDA2523705A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 15 septembre 2025 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés :
« Jusqu'au 30 avril 2026 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar). »