Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2524673D

Texte n°25

Article 3


M. Benoît MALAPERT, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er septembre 2025 et radié des cadres à cette même date.