Arrêté du 11 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique « Société littéraire des Goncourt » dite « Académie Goncourt »

Version INITIALE

NOR : INTD2523421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/INTD2523421A/jo/article_2

Texte n°7