Article 1
L'association dite « Société littéraire des Goncourt », dite « Académie Goncourt » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 janvier 1903 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2523421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/INTD2523421A/jo/article_1
Texte n°7
L'association dite « Société littéraire des Goncourt », dite « Académie Goncourt » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 janvier 1903 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts annexés au présent arrêté.
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