Arrêté du 11 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique « Société littéraire des Goncourt » dite « Académie Goncourt »

Version INITIALE

NOR : INTD2523421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/11/INTD2523421A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'association dite « Société littéraire des Goncourt », dite « Académie Goncourt » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 janvier 1903 et dont le siège est à Paris (75), est régie par les statuts annexés au présent arrêté.