Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
NOR : MENS2521028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/MENS2521028A/jo/article_5
Texte n°2