Article 4
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
NOR : MENS2521028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/MENS2521028A/jo/article_4
Texte n°2