L'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information formalise et maintient à jour un registre regroupant l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques bénéficiant d'une dispense d'homologation au titre de l'article 1^er du présent arrêté. Ce registre est communiqué annuellement et en tant que de besoin, au haut fonctionnaire de défense et de sécurité et au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information.