Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2524532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/INTJ2524532A/jo/article_3
Texte n°3