Article 2
Le tableau figurant au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe II.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2524532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/INTJ2524532A/jo/article_2
Texte n°3