Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
NOR : ECOC2520975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/ECOC2520975A/jo/article_4
Texte n°12