Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

Version INITIALE

NOR : ECOC2520975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/ECOC2520975A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


A l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le tableau I ainsi que le premier alinéa et le deuxième alinéa après le tableau I sont supprimés ;
2° Les termes : « Tableau II » sont remplacés par les termes : « Tableau I » et les termes : « Tableau III » sont remplacés par les termes : « Tableau II ».