Article 3
Le reste des articles de la décision n° 2024-17-0735 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 décembre 2024, et notamment son article 1er, est maintenu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2520547S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/8/18/TSSH2520547S/jo/article_3
Texte n°7
Le reste des articles de la décision n° 2024-17-0735 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 décembre 2024, et notamment son article 1er, est maintenu.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.