Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier
NOR : TSSD2429851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/9/TSSD2429851A/jo/article_4
Texte n°6