Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2519346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/27/MENE2519346A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.